Sommaire
La Fédération Colombophile Balkanique (par abréveation F.C.B.) est une association sportive sans but lucratif et de caractere essentiellement bénévole, composée des sociétés colombophile nationales et seminationales du zone balkanique et celles limitrophes situées dans le centre et l'est de l'Europe.
Son siege social est situé a Târgoviste – Roumanie, rue Calea Domneasca, no. 171A, Dambovita, code postale: 130003.
Les associations colombophiles nationales et seminationales affiliées a F.C.B. déclarent accepter les présents statuts et prennent l'engagement de s'y conformer. Elles s'engagent également a renoncer a toute action en justice contre la F.C.B.
La F.C.B. a pour buts le développement du sport colombophile sous toutes ses formes ainsi que l'étude des problemes colombophiles d'intéret général. Elle autorise et regle l'organisation des Balkaniades colombophiles et des Congres Balkaniques.
L'un des buts principaux de la F.C.B. est également, le développement et le renforcement de l'amitié entre les amateurs colombophiles de tous les pays.
Les principes de la charte de la F.C.B. resident dans:
La F.C.B. reconnaisent la Federation Colombophile Internationale et prends l'engagement de respecter les directives générales émannées par les Congres de la C.F.I. Il s'engagent, aussi, d'organiser les Balkaniades entre les Olympiades de la F.C.I.
La F.C.B. est dirigée souverainement par ses congres.
Les congres de la F.C.B. se tiennent a l'occasion et dans le cadre des Balkaniades colombophiles organisées tous les deux ans par la Société Colombophile Nationale ou seminationale de la F.C.B. qui aura été designée a cette fin par le congres precedent.
Les congres se consacrent principalement aux questions d'ordre statutaire, administratif, sportif et financier.
Ils procedent aux élections statutaires ainsi qu'a l'acceptation, sur avis du Comité Directeur des associations ayant introduit une demande d'admission en qualité de membre.
Pour etre admise en qualité de membre de la F.C.B. la société demanderesse est tenue d'introduire une demande au siege de la F.C.B. deux mois au plus tard avant la date de la Balkaniade colombophile.
Cette demande doit etre accompagnée d'un rapport circonstancié sur l'activité colombophile de la société, le nombre de ses amateurs, le nombre de pigeons, l'organisation de concours, leur nombre, leur portée etc.
La société demanderesse joindra a sa demande deux exemplaires de ses statuts, ainsi qu'une lettre de deux sociétés déja membres de la F.C.B. qui acceptent d'en parrainer la candidature.
L'exclusion d'un membre effectif peut etre décidée a la majorité des membres effectifs réunis en Congres Balkanique statutaire.
Tous les congres commencent le matin en prevision d'une journée entiere de travail.
Dans le cas ou au moins trois sociétés affiliées en manifesteraient la volonté d’organiser, avec indication de motif, d’un congres extraordinaire, cela peut etre convoqué. En pareil cas, le choix du siege du congres sera laisée a l'appréciation du Comité Directeur.
Le Comité Directeur statuant a la majorité de ses membres a egalement le pouvoir de convoquer des congres extraordinaires.
Pour etre portées a l'ordre du jour des Congres Internationaux organisés dans le cadre d'une Balkaniade Colombophile, les propositions motivées doivent parvenir au secrétariat général de F.C.B. quatre mois avant la date de la journée d'ouverture de la Balkaniade.
Lorsqu'il s'agit d'un congres extraordinaire, les propositions motivées doivent parvenir au secrétariat général de la F.C.B., vingt-cinq jours au moins avant la date de ce congres.
Dans le cas des Congres Balkaniques organisés a l'occasion d'une Balkaniade, les propositions motivées transmises au secrétariat général quatre mois avant la date de la journée d'ouverture de la Balkaniade sont communiquées, ainsi que l'ordre du jour, aux sociétés membres un mois au moins avant la date du Congres.
S'il s'agit d'un congres extraordinaire cette communication devra etre faite dix jours avant la date du Congres.
Toutes les pieces et documents officiels rédigés par F.C.B. sont établis en langue francaise. Les societés membres ont la faculte d'employer leur langue nationale ou une langue de large diffusion internationale dans les correspondances qu'elles adressent a la F.C.B.
Les congres de la F.C.B. sont publics ; les oevres du congres sont présidés par le Président fondateur, qui garde a la conformité des dispositions statutaires.
Les votes se font a la majorité absolue c-a-d la moitié plus un des suffrages exprimés. En cas de parité de voix, interviens le vote du Président fondateur, qui sera preponderant.
Les votes peuvent s'exprimer comme suit:
Le droit de vote -une voix par pays- est seulement accordé aux déléqués présents aux Congres.
Les sociétés affiliées représentées officiellement et en regle vis-a-vis de la F.C.B. disposent au Congres d'une voix par pays.
Toute question ne figurant pas a l'ordre du jour d'un congres peut y etre ajoutée pour y etre décidée au cours de celui-ci, si le désir en est exprimé par trois sociétés nationales au moins et par écrit.
Cette résolution ne s'etend par aux demandes de modifications des statuts.
Aucun vote n'est admis sur une question ne figurant pas a l'ordre du jour, exception faite du cas prévu a l'alinea précédent.
Les Congres Balkaniques organisés dans le cadre d'une balkaniade ont le droit d'instituer des Commissions.
Pour etre reconnu comme délégué, tout congressiste doit etre âgé d'au moins 30 ans révolus, avoir la qualité de pratiquant colombophile depuis 5 années au moins, posséder la nationalité du pays représenté, etre membre de sa société et mandaté par elle.
Chaque société membre a le droit d'envoyer deux délégués aux Congres Internationaux ainsi qu'aux Congres Extraordinaires. Les délégués ne peuvent représenter que la société par laquelle ils sont habilités.
Les sociétés ne prenant pas part a une Balkaniade avec des pigeons et n'envoyant pas de délégués nationaux, peuvent designer un ou plusieurs observateurs au congres, dont elles couvriront les frais de voyage et de séjour.
Ceux-ci pourront prendre part aux discussions des congres, présenter des suggestions, mais ne seront pas admis au vote.
Les sociétés affiliées a F.C.B., en provenance de la meme pays ont droit de designer a participer deux délégués par chagués par chaque société, mais une seule personne, designéer et nominalisée par leur acord, au debout de la congres, sera admis au vote.
Le pays ayant présenté sa candidature a l'organisation d'une balkaniade et ayant été designé par un Congres international, est tenu:
Les diplômes et prix spéciaux sont a charge de la F.C.B.
Les frais de séjour des délégués officiels, des Juges et des membres du Comité Directeur incombent aux sociétés respectives.
Les membres du Comité Directeur :
Les Membres Suppleants ou les délégués du Congrés Balkanique – deux répresentants pour chaque société colombophile nationale membre. Ils peuvent assister aux sessions du Comité Directeur, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils sont nommés a chaque Balcaniade et leur mandat dure 2 ans.
Le Président fondateur este la personne qui avait l’initiative de fonder le F.C.B., le garant de la continuité et de la renforcerment du F.C.B. ; il garde permanent pour que les dispositions statutaires soient strictement respectées, y compris les principes de la Charte et les objectives du F.C.B.
Il a le droit de veto alors q’il considere que les dispositions statutaires sont violés et l’existence de la F.C.B. est compromise.
Le Président exécutif este désigné par rotation (tous les deux ans), dans la personne du Président de la societé colombophile qui va organiser la Balcaniade. De la meme maniere este designé et le Vice-Président pour l’organisation.
Les autres fonctions dans le Comité Directeur sont élus par les délégués au Congres.
Le Secrétaire Général est élu par le Comité Directeur pour deux ans.
Pour siéger au Comité Directeur, le membre doit avoir atteint l'âge de 30 ans accomplis et avoir depuis au moins 5 années la qualité de pratiquant colombophile actif au sein de la société qu'il représente, posséder la nationalité du pays qu'il représente et d'etre mandaté par sa société.
Toute personne exerçant a titre principal une activité professionnelle en rapport avec le sport colombophile ne peut siéger au Comité Directeur (sera mise en vigueur apres 5 ans depuis la fondation de la F.C.B.).
Un pays ne peut compter qu'un membre au sein de ce comité (non compris le Président Exécutif, le Vice-President pour l’organisation et le Secrétaire Général).
Le Comité Directeur est élu pour deux ans. Son élection et les démissions s'operent dans le cadre et a l'occasion d'une Balkaniade. Les autres membres sont élus par majorité simple. Ils sont réeligibles a la condition qu'ils n'aient pas cessé d'etre dument accrédités et présentés par leur société respective. La perte de cette qualité met fin a leur mandat.
Le Président Fondateur et le Président Exécutif représent la F.C.B. en toutes circonstance; ils dirigent les débats et ont pour devoir de faire respecter les statuts et reglements.
En cas d'empechement de l'exercice du mandat du Président Exécutif, il est remplacé par le Vice-Président pour l’organisation. Si ce dernier est incapable de cet exercice, le mandat est dévolu au Président pour les affaires techniques ou au Secrétaire Général.
Ces mandats peuvent etre remplis jusqu'au Congres Balkanique organisé dans le cadre de la premiere Balkaniade qui suit.
Les candidatures a un poste quelconque de membre du Comité Directeur doivent etre reçues au Secrétariat Général, quatre mois au moins avant l'élection et etre portées a l'ordre du jour du congres.
Le Comité Directeur convoque les congres sur les ordres du jour qui lui sont parvenus dans les délais requis; il prend contact avec le Président de la société organisatrice de la Balkaniade et lui donne les instructions utiles en vue de la bonne organisation de celle-ci.
Dans les intervalles des congres, il a les pouvoirs les plus étendus, quant a la gestion de la F.C.B. et outre l'exécution des décisions des congres, il prind toutes dispositions et décisions dictées par les circonstances, pour autant qu'elles ne se manifestent d'aucune maniere en opposition avec les statuts.
Tout cas non explicitement prévu par les statuts et présentant un caractere d'urgence est résolu par le Comité Directeur dans le sens le plus conforme a l'esprit sportif et a l'intéret de la F.C.B. ou des sociétés affiliées.
La solution adoptée en pareil cas est communiquée au plus prochain Congres Balkanique.
Le Comité Directeur se réunit en principe une fois par an, aux dates fixées par son Président Exécutif, avec l’avis du Président Fondateur. Il peut toutefois etre convoqué pour motif urgent sollicité par un de ses membres et sous réserve que l'autorisation en soit accordée par le Président Exécutif, avec l’avis du Président Fondateur.
Le déjeuner au cours de la journée de travail est a charge de la F.C.B.
Toute convocation a une séance du Comité Directeur doit etre adressée huit jours au moins avant la date de cette séance avec mention de l'ordre du jour.
En cas d'urgence, dont le Président est seul juge, ce delai peut etre abrégé.
Pour pouvoir délibérer valablement, le Comité Directeur doit réunir au moins la majorité de ses membres élus. En cas d'egalité des voix, la voix du Président Fondateur est prépondérante.
Le rapport sur l'activité du Comité Directeur et du Secrétaire Général est présenté a chaque Balkaniade.
Les membres du Comité Directeur peuvent se faire remplacer aux séance du Comité Directeur par un autre membre appartenant a la meme société.
L'expedition des affaires courantes est confiée au Président Fondateur, Président Exécutif et au Secrétaire Général, ce dernier assure la redaction et l'envoi du courrier qu'il présente au Président Fondateur et au Président Exécutif et signe avec eux.
Le Sécretaire Général est également chargé de la redaction des proces-verbaux; il veille a ce que deux exemplaires au moins des proces-verbaux afférents aux congres soient adressés aux sociétés membres dans les 45 jours qui suivent la réunion.Il est tenu d'envoyer le meme document a tous les membres du Comité Directeur, au meme titre que le proces-verbal des réunions du Comité Directeur.
Il tient a jour les statuts de la F.C.B.
Le proces-verbal d'un congres est considéré comme adopté si aucune réclamation n'a été adres sée au secretariat général, 45 jours apres son anvoi aux sociétés affiliées.
Toute lettre ou document provenant d'un groupement non reconnu par la F.C.B. doit etre communiqué a la société de la meme nationalité régulierement affiliée.
Le Secrétaire Général n'y donnera suite qu'apres avoir reçu une réponse de la société interessée.
Si cette réponse ne lui parvient pas dans les délais normaux, il soumet le cas au Comité Directeur de F.C.B.
Les sociétés affiliées a la F.C.B. ne peuvent etre affiliées a la fois a la F.C.B. et a une Union ou Groupement concurrent ou déclaré tel par le Comité Directeur ou par un congres.
Les statuts de sociétés nationales ne peuvent pas aller a l'encontre des buts et principes de la F.C.B. Toute société nationale est tenue de communiquer au Secrétariat National et a sa demande, un exemplaire de ses statuts et de faire connaître les modifications y apportées.
La F.C.B. peut décerner le titre de Membre d'Honneur aux personnes ayant bien mérité de sa cause.
Ce titre honorifique ne confere aucun droit particulier aux interessés.
Le Président Fondateur peut décider l'octroi du diplôme et de la médaille de la F.C.B. aux personnes dignes de cet honneur.
La F.C.B. est instituée pour une durée illimitée.
Ces statuts ne peuvent pas etre modifiés sauf dans le Congres Balcanique extraordinaire convoqué par le préavis du Président Fondateur.
Au Congres doivent etre présents au moins les deux tiers des societés affiliées.
Le vote doit etre acquis par les deux tiers des suffrages exprimés.
Si ce quorum n'est pas atteint, un second Congres Extraordinaire régulierement convoqué peut se prononcer a la majorité des voix.
La dissolution éventuelle de la F.C.B. doit etre prononcée dans les memes conditions que dans l’article précédent, mais avec trois quarts des suffrages exprimés.
Le Congres Extraordinaire prononçant la dissolution, statue sur la destination de l'avoir social de la F.C.B.
Les associations colombophiles membres s’obligent de faire toutes les démarches vers les institutions accreditées du pays représentées pour obtenir les documents nécesaires a faciliter l’organisation de concurs et d’expositions avec les pigeons voyageurs du territoires qui appartient aux pays respectifs.
Les sociétés colombophiles membres de la F.C.B. sont :